Il y a quelques semaines nous vous informions d’une condamnation du Crédit Mutuel par la Cour de Cassation à propos de ses refus de remboursement d’opérations contestées par ses clients. Nous avons aidé l’un de nos adhérents à obtenir la même condamnation devant le juge de proximité de Beauvais.
Cela faisait des mois que ce client du Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE) se battait pour obtenir le remboursement d’une opération de paiement qu’il affirmait ne pas avoir effectuée, lorsqu’il a décidé de saisir notre association locale de son litige. Nos interventions vers l’agence puis vers les services régionaux du Médiateur de la banque se soldent par des échecs, ces professionnels accusant notre adhérent de négligence grave (il aurait donné ses codes à un tiers, par exemple en succombant à un piège de phishing) et vantant la qualité infaillible de la sécurisation de son moyen de paiement. Le Code Monétaire et Financier imposant au banquier le remboursement sauf s’il apporte la PREUVE de la mauvaise foi ou de la négligence de son client, il fallait saisir le juge du problème. Le juge de proximité de Beauvais vient de nous donner raison en reprenant tous nos arguments. La décision du juge en cliquant ici.
Après sa condamnation en Cour de Cassation, nous osons espérer que le CMNE ne va pas oser saisir cette juridiction suprême d’un pourvoi. En tout cas, ne vous laissez plus impressionner par les arguments fallacieux de votre banquier s’il vous refusait son remboursement d’une opération contestée de bonne foi. La mauvaise foi ou la négligence du consommateur ne se suppose pas, elle se prouve !
Bien que cette décision soit ancienne, nous la maintenons sur notre site local car elle est symbolique. En effet, depuis 12 ans, la stratégie des banques a tendance à rester la même : refus de rembourser dès qu’il y aurait “phishing” (manipulation par un intervenant malhonnête). Pour nous, cela revient à placer sur un pied d’égalité un criminel manipulateur et sa victime, ce que nous ne saurions admettre. Une prudence élémentaire nous incite cependant à vous rappeler les informations déjà données dans notre article sur le phishing : un banquier ne prenant jamais contact à distance avec son client à propos de ses comptes, ne répondez jamais à un appel téléphonique ou à un e-mail à ce sujet.
