Énergies renouvelables : comment éviter les arnaques ?

S’équiper d’une pompe à chaleur, de panneaux solaires ou d’un poêle à pellets : entre crise énergétique et réchauffement climatique, ces solutions séduisent. Mais réussir son projet peut relever du parcours du combattant… Nos conseils pour éviter les embûches.

Des pompes à chaleur qui ne démarrent pas, des panneaux solaires qui ne sont jamais raccordés au réseau, des subventions promises qui se perdent dans la nature… Se lancer dans des travaux de rénovation énergétique n’est pas toujours de tout repos. Alain Llobregat peut en témoigner, lui qui a tenté de chauffer son corps de ferme dans l’Yonne à l’aide d’une pompe à chaleur. Non seulement cette dernière n’a pas fonctionné de tout l’hiver, mais elle a, en plus, régulièrement fait disjoncter son installation électrique. Sans parler des sommes astronomiques qu’Alain a dû débourser.

Pourtant, sur le papier, la promesse est alléchante. Utiliser le vent, le soleil, la chaleur de la terre, l’air ou le bois pour se chauffer, produire de l’électricité ou encore générer du froid permet de moins utiliser d’énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel), qui rejettent dans l’atmosphère ces gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Les énergies renouvelables sont aussi une alternative au nucléaire. Aujourd’hui, elles représentent 19,3 % de la consommation finale d’énergie en France, selon l’Institut national de la statistique (Insee), contre 15,5 % en 2016. En 2021, leur part dans la consommation finale brute d’énergie était de 21,8 % dans l’ensemble de l’Union européenne (27 États). Si, aux Pays-Bas, à Malte et au Luxembourg, on tombe à 12 %, en revanche, ces ressources constituent 34 % de la consommation au Danemark, 43 % en Finlande et même 62 % en Suède. La marge de progression dans notre pays est donc importante. « Nous sommes en retard sur les objectifs fixés. La proportion d’énergies renouvelables dans la consommation finale devrait atteindre 21 % au lieu de 19,3 %. Cela ne paraît pas faire une grosse différence, mais ça représente tout de même 20 % de l’énergie nécessaire à notre production industrielle », constate Jérémy Simon, délégué général adjoint au Syndicat des énergies renouvelables (SER).

La loi sur la croissance verte de 2015 et celle relative au climat de 2019 prévoient que, d’ici à 2030, la part d’énergies renouvelables se monte au moins à 38 % de notre consommation finale de chaleur (23,3 % actuellement), et à 40 % de notre production d’électricité (contre 24,8 % aujourd’hui). Même si ces chiffres et ces objectifs peuvent sembler loin des préoccupations quotidiennes des Français, ils ont pourtant un rôle à jouer. « Encore faut-il que toutes les difficultés sur le terrain et les tracasseries administratives ne nous empêchent pas d’avancer. Si c’est le cas, comment pouvons-nous rattraper notre retard ? », s’emporte Yves Dray, habitant des Bouches-du-Rhône, dont les panneaux solaires ne sont toujours pas raccordés au réseau électrique plusieurs mois après leur installation. Avant de se lancer, il convient d’éviter les pièges. Nous vous présentons les quatre principaux.

Piège n° 1 • Se tromper dans le choix de son équipement

De la patience, du courage et beaucoup de recherches sont nécessaires lorsque l’on se lance dans un projet d’énergies renouvelables. Cela commence dès le choix de l’équipement, car le premier piège à éviter est de se tromper de matériel. Il convient en effet de trouver le plus adapté et le plus efficace, puis de dénicher l’artisan qualifié qui mènera le projet à bon port. Le modèle retenu doit, par ailleurs, être éligible aux subventions, car même si votre motivation première ne réside pas dans les aides, cela serait dommage de ne pas en profiter !

Pour bien choisir, il est également primordial de cibler ses objectifs. Qu’attendez-vous de votre installation ? Sera-t-elle votre seul mode de chauffage ou servira-t-elle d’appoint ? Par exemple, si vous optez pour un insert ou un foyer fermé, il est fort probable que vous deviez le compléter par une autre source de chaleur. Une pompe à chaleur peut, en revanche, suffire pour une maison, mais elle consomme de l’électricité… il faut donc prévoir la facture qui va avec. Idem pour les panneaux solaires : produirez-vous de l’eau chaude sanitaire, ou bien de l’électricité que vous revendrez ? Clarifier ses objectifs évite les déceptions.

L’isolation, un point capital

Dénominateur commun de toutes les installations proposées : leurs performances sont liées à l’isolation du domicile. « Une fois le logement isolé de façon efficace, c’est-à-dire de manière globale, les besoins en chauffage sont moindres et l’équipement choisi peut être adapté en conséquence », insiste Vincent Legrand, directeur général de Dorémi, une entreprise sociale et solidaire qui accompagne les ménages dans leurs travaux. Un poêle à bois constituera, par exemple, le mode principal de chauffage d’une maison si celle-ci est peu énergivore. Même chose pour une pompe à chaleur.

En dépit d’un nombre importants de déconvenues, le marché des pompes à chaleur est en pleine croissance.

Attention, être tenté par une installation ne signifie pas pour autant qu’elle sera adaptée à votre logement. Prenons les panneaux solaires : ils ne seront intéressants que sur des toitures bien exposées, qui ne sont pas masquées par des arbres ou par d’autres bâtiments. Par ailleurs, mettre un poêle à pellets dans une demeure qui n’est pas déjà pourvue d’un conduit de cheminée nécessite de reprendre la toiture, avec les grands coûts associés. Quant aux pompes à chaleur (PAC), un climat très rude en hiver peut perturber leur fonctionnement. Dans certaines régions, cet équipement constituera donc plutôt un chauffage d’appoint.

Divers équipements disponibles

Les poêles à bois, les inserts de cheminée ou les foyers fermés (construits en même temps que la cheminée). Ces derniers sont utilisables en appoint ou font partie d’une installation complète de chauffage central. Ils sont alimentés par des bûches, des granulés (pellets) ou encore des plaquettes, qui permettent notamment de valoriser les déchets de bois issus de l’industrie. Certains modèles sont mixtes, et peuvent fonctionner indifféremment avec des bûches ou des pellets.

Les pompes à chaleur (PAC). Elles produisent de la chaleur en puisant des calories dans le sol, les eaux souterraines ou l’air, et la restituent dans le logement. Ce marché est en pleine croissance, porté par l’émergence d’une conscience écologique et la hausse des prix de l’énergie. « Plus d’un million d’appareils sont en fonctionnement, avec une forte augmentation (+ 53 % en un an) pour les PAC air/eau, c’est-à-dire celles qui utilisent les calories de l’air pour chauffer l’eau du réseau de chauffage du logement », précise le Service des données et études statistiques (Sdes) du ministère de la Transition écologique.

Le solaire. Des panneaux thermiques, généralement posés sur la toiture, peuvent chauffer de l’eau pour le chauffage ou produire de l’eau chaude sanitaire. Les systèmes solaires combinés font parfois les deux. Les panneaux photovoltaïques, quant à eux, captent l’énergie gratuite du soleil et produisent de l’électricité employée en autoconsommation pour les besoins du logement ou vendue dans le réseau. Il est également possible d’associer les deux, c’est-à-dire de consommer une partie et de vendre le surplus. La filière photovoltaïque est en pleine expansion, avec entre autre une hausse de 12,6 % pour l’autoconsommation depuis 2020, selon le Sdes.

Les réseaux de chaleur. Les ménages ont enfin la possibilité de se raccorder à l’un des 833 réseaux de chaleur en service en France. Il s’agit d’un système de distribution de chaleur produite de façon centralisée, qui permet de desservir plusieurs usagers. Situés essentiellement en milieu urbain, ces réseaux utilisent au moins 50 % d’énergies renouvelables pour fonctionner. Ils récupèrent, par exemple, la chaleur dégagée par l’incinération des ordures ménagères. La plupart des grandes métropoles en sont dotées. Pour savoir si un tel dispositif existe près de chez vous, vous pouvez consulter le site Observatoire-des-reseaux.fr. « Ils restent mal connus, pourtant il en existe beaucoup plus qu’on ne le croit ! Ils représentent l’un des moyens les plus efficaces pour passer aux énergies renouvelables lorsque l’on est copropriétaire, car les immeubles sont facilement raccordables », insiste Florence Lévy, chargée de mission transition énergétique chez France chaleur urbaine, organisme visant à promouvoir les réseaux de chaleur.

Piège n° 2 • Imaginer que les aides seront faciles à obtenir

Pièce maîtresse de l’État dans son combat pour un habitat sain et sobre, MaPrimeRénov’ est accessible aux propriétaires selon leurs ressources. Promue à grand renfort de publicité dans les médias, cette aide publique se souscrit en ligne sur la plateforme Maprimerenov.gouv.fr. Selon les revenus du ménage, les subventions vont :

  • de 400 à 1 200 € pour le raccordement à un réseau de chaleur ;
  • de 800 à 2 500 € pour un foyer fermé et un insert à bûches ou à granulés ;
  • de 4 000 à 10 000 € pour une chaudière à bois à alimentation automatique ;
  • de 4 000 à 10 000 € pour une pompe à chaleur lorsqu’il s’agit d’un modèle à chaleur géothermique ou solarothermique (qui combine l’énergie solaire thermique et la pompe à chaleur air/eau classique). Les aides disponibles sont du même ordre pour les équipements solaires.

Plus les installations sont complexes et coûteuses, plus elles sont subventionnées. Mais les montants alloués varient en fonction des ressources. Et ils sont réservés en priorité aux propriétaires les plus modestes. Ainsi, les couples sans enfants dont les revenus sont supérieurs à 56 130 € par an en Île-de-France et 42 848 € en région ne devront pas compter sur MaPrime­Rénov’ pour financer en partie leurs travaux. Petite consolation, ils pourront obtenir une déduction sur leur facture au titre des certificats d’économie d’énergie (CEE), mais l’aide sera moins importante. Rappelons qu’acheter des CEE aux ménages qui font des travaux permet aux grands distributeurs d’énergie d’atteindre leurs objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

Pour connaître les aides, contactez France-renov.gouv.fr.

De nombreuses conditions

Toutefois, ne vous réjouissez pas trop vite ! Même si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’, vous n’êtes pas au bout de vos peines, tant les conditions à réunir pour toucher la prime sont nombreuses :

  • l’artisan comme son sous-traitant sont tenus d’arborer le label Reconnu garant de l’environnement (RGE) ;
  • les équipements choisis doivent respecter des caractéristiques techniques pas toujours claires ;
  • enfin, les devis sont à transmettre en ligne, bien en amont des travaux, pour être validés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Une fois toutes ces étapes franchies et le versement de la prime acté, l’attente n’est cependant pas terminée. « Nos clients patientent parfois six mois avant de percevoir l’argent », regrette David Bonnet, président de l’Association française des pompes à chaleur (Afpac). Fin février, l’Anah s’est d’ailleurs engagée à accélérer le processus, mais dans certaines régions le retard n’est pas encore résorbé. Sachez donc qu’il est préférable de ne pas trop dépendre de cette aide financière pour mener vos travaux… Comme on s’en doute, cette situation n’incite guère les ménages modestes à franchir le pas.

Piège n° 3 • Croire que la mise en œuvre du projet sera aisée

Autre précision avant de vous lancer : mieux vaut ne pas souffrir de phobie administrative ! Prenons l’exemple des panneaux solaires photovoltaïques. Pour que vous puissiez vendre le courant au réseau, il faut qu’ils soient raccordés. Premier obstacle : ce raccordement est effectué par Enedis (principal gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité en France), mais le courant est acheté par EDF Obligation d’achat (EDF OA) ; c’est cette dernière entité qui rédige le contrat. Les particuliers dépendent donc de ces deux entreprises… qui ne sont pas toujours réactives. Le client est fréquemment renvoyé de l’une à l’autre et n’obtient parfois aucune réponse. De quoi enrager ! « Nous avons installé des panneaux sur notre toiture pour une autoconsommation et une revente du surplus il y a quelques mois. Les travaux se sont bien passés, nous utilisons une partie de la production pour notre domicile. Mais nous n’avons aucune nouvelle du raccordement pour la revente du surplus, et il y a peu de chance que tout soit réglé avant l’été. Outre la perte de revenus, même modeste, l’énergie s’en va dans la nature », regrette Sylvain Maenhout, de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).

Ne pas hésiter à relancer

Interrogé sur ces difficultés, Enedis répond que réduire les délais reste sa priorité, notamment en automatisant les étapes. De six mois en moyenne, les raccordements sont passés à trois mois environ. Si le domicile est équipé d’un compteur Linky, indispensable pour l’installation, Enedis estime que les délais peuvent être encore réduits. Toutefois, les témoignages recueillis auprès de nos lecteurs à l’occasion de cette enquête semblent ne pas confirmer ces progrès. Un seul conseil si vous vous lancez : prenez votre mal en patience, et n’hésitez pas à relancer régulièrement. Les difficultés administratives touchent également les autorisations nécessaires à remplir auprès de la mairie pour l’installation des panneaux en toiture. « Nous avons dû refaire entièrement notre dossier, car celui que nous avions déposé s’est perdu entre l’installateur et la mairie. Il faut être réactif et veiller à tout », résume Jean-Luc Bougueleret, qui habite aux Châteliers (79).

Recourir à un artisan disposant du label Reconnu garant de l’environnement (RGE) est une condition incontournable.

Témoignages

Bernard Bigot (32)

« Je perds 4 000 € par an ! »

En juillet 2022, j’ai fait installer des panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de ma grange, une installation de 27 kW crête (la mesure de puissance des panneaux photovoltaïques). Ça m’a coûté 35 000 €, mais je ne suis toujours pas raccordé au réseau Enedis, et je ne sais pas quand je le serai ! Je n’ai aucune information ni de l’installateur, ni d’Enedis, ni du Syndicat d’électricité du Gers. Je suis désemparé. Je perds 4 000 € par an !

Michèle Braconnier (84)

« Je n’ai pas eu droit aux aides »

J’ai acheté des panneaux solaires pour une autoconsommation et la vente du surplus lors d’un salon. Je me suis rendu compte ensuite que c’était 30 % plus cher, mais j’ai eu l’imprudence de ne pas faire réaliser plusieurs devis. L’étude technique a été expédiée en 5 minutes. Une fois les panneaux posés, ne voyant pas venir le dossier finalisé, je l’ai réclamé. Et j’ai découvert que l’installateur n’était pas Reconnu garant de l’environnement (RGE)… Bilan : je n’ai pas droit aux aides, et je ne peux pas revendre à EDF… Vérifiez bien la certification RGE de l’installateur !

Piège n° 4 • Tomber sur des « éco-délinquants »

Démarchages au téléphone, ventes lors de salons ou pendant des foires : méfiez-vous ! Des entreprises sans scrupule profitent de l’effet d’aubaine des aides de l’État et misent sur l’intérêt des ménages pour les énergies renouvelables. Afin de limiter cette « éco-­délinquance », les pouvoirs publics ont interdit le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique (loi du 24 juillet 2020). La répression des fraudes rappelle que cette interdiction s’applique même si le consommateur n’est pas inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, ou qu’il a donné son consentement pour être contacté par téléphone. Si vous êtes quand même appelé : raccrochez ! Il s’agit forcément d’un éco-délinquant. Enfin, si vous avez réussi à glaner des informations sur l’entreprise, vous pouvez signaler la contrevenante sur le site Signal.conso.gouv.fr.

Conseils à suivre

« Nous luttons, mais il faut reconnaître que l’installation des PAC est encore un domaine où les éco-délinquants agissent. Nous avons même mis en place des conseils pratiques à destination de nos clients sur notre site Afpac.org pour éviter les arnaques », admet David Bonnet. Il est ainsi recommandé de faire réaliser plusieurs devis et d’exiger que les artisans viennent sur place. Demander l’étude technique pour le dimensionnement de l’installation de la PAC qui a servi à l’établissement du devis est aussi indispensable, car si la pompe est mal dimensionnée, elle dysfonctionnera. Avec, à la clé, une facture d’électricité qui peut grimper en flèche ! En outre, le matériel doit être certifié NF PAC ou HP-Keymark. On n’oubliera pas non plus de veiller à ce que la réception des travaux, la mise en service et la prise en main soient comprises dans l’offre, tout comme un contrat d’entretien.

Enfin, quel que soit le type d’équipement, il faut vérifier que dans les mails envoyés par l’entreprise, l’adresse se situe bien en France – sinon, on ne donne pas suite. Et on s’assure, auprès de la plateforme France Rénov’, que l’entreprise a bien pignon sur rue. Si ce n’est pas une garantie absolue de sérieux, c’est déjà un premier filtre. Rappelons que le délai de rétractation – 14 jours après l’achat – n’existe pas si la commande est passée pendant une foire ou un salon, d’où l’importance de ne pas s’engager sur place.

Loi d’accélération des énergies renouvelables

Publiée au Journal officiel du 11 mars 2023, la loi d’accélération des énergies renouvelables prévoit quelques mesures concernant les particuliers.

Création du poste de médiateur des énergies renouvelables

Sa mission est de venir en aide lors de problèmes ou de désaccords rencontrés dans l’instruction ou la mise en œuvre des projets de production d’énergies renouvelables, comme les champs d’éoliennes. Compte tenu des difficultés parfois importantes des ménages dans ce domaine, il serait intéressant que ce médiateur leur apporte également une aide face aux divers intervenants (installateurs, fabricants, administrations…). Mais pour l’instant, les attributions et le fonctionnement de ce médiateur restent flous.

Vote plus simple en copropriété

La décision d’installer des ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque sur les toits, les façades et les garde-corps est facilitée. Dorénavant, elle peut être prise en assemblée générale de copropriété à la majorité la plus simple, celle des copropriétaires présents et représentés.

Étude de faisabilité obligatoire

Avant leur construction ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique, les bâtiments doivent faire l’objet d’une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie renouvelable, notamment la géothermie de surface. Un décret devra préciser les modalités de cette mesure.

Protection du patrimoine assouplie

Si un projet de production d’énergie renouvelable se situe dans une zone protégée au titre des sites patrimoniaux et remarquables avec un accord préalable de l’Architecte des bâtiments de France, ce dernier doit tenir compte des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de la rénovation énergétique des bâtiments. L’installation de panneaux solaires en toiture devrait ainsi devenir plus facile.

Nathalie Coulaud

Pour marque-pages : Permaliens.

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