L’annonce va ravir des millions de Français, excédés par les appels indésirables : après des années de débats et de pressions des associations, une loi tranchant en faveur d’une interdiction totale du démarchage téléphonique non sollicité vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale le 14 mai 2025. Que contient le texte, exactement, et quand entrera-t-il en vigueur ?
Que dit la nouvelle loi sur l’interdiction du démarchage téléphonique ?
Cette législation renverse la logique actuelle, où les consommateurs doivent s’inscrire sur des listes d’opposition comme Bloctel pour éviter les appels indésirables. En application de cette nouvelle loi, le principe sera l’interdiction par défaut, sauf consentement explicite.
Dès son entrée en vigueur, aucun démarchage téléphonique ne pourra donc être effectué sans le consentement explicite du consommateur. Les appels commerciaux seront uniquement autorisés si la personne a donné son accord préalable ou si l’appel émane d’un opérateur avec lequel elle a un contrat en cours, et que l’appel concerne un produit ou service lié à ce contrat. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette législation, et notamment des amendes pouvant atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les personnes morales. De quoi suffire à enrayer le problème ?
Interdiction du démarchage téléphonique : pour quand, exactement ?
Encore un peu de patience… Bien que la loi ait été adoptée en mai 2025, son entrée en vigueur est fixée un peu plus tard, au 11 août 2026. Un délai censé permettre aux entreprises de s’adapter à la nouvelle réglementation, et aux autorités de mettre en place les moyens nécessaires pour en assurer le respect. Delphine Batho a toutefois exprimé son regret quant à ce report, soulignant « l’impatience énorme » des citoyens face au harcèlement téléphonique.
Cette interdiction marque néanmoins une étape importante dans la protection des consommateurs français contre les pratiques de démarchage abusives, qui sera désormais inscrit dans la loi. « Le Sénat doit entériner le texte la semaine prochaine. L’interdiction du démarchage téléphonique deviendra alors une loi de la République », poursuit la députée.
