L’indice de durabilité doit compléter et remplacer l’indice de réparabilité mis en place en France en 2021. Instauré par la loi Agec (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire), il entrera en vigueur en janvier 2025 pour les téléviseurs et en avril de la même année pour les laves-linge, seuls produits concernés pour l’instant. On sait désormais à quoi il va ressembler.
Depuis son apparition il y a 3 ans, l’indice de réparabilité s’est ancré comme un repère pour les consommateurs. Ce pictogramme accolé au descriptif d’un produit tient compte de différents critères, comme la disponibilité et le prix des pièces détachées ou bien la documentation technique fournie, pour lui attribuer une note sur 10, reflet de sa réparabilité. Le futur indice de durabilité, prévu par la loi Agec de 2020, veut aller plus loin en informant le consommateur non seulement sur la réparabilité d’un produit, mais aussi sur son aptitude à durer dans le temps.
Les textes d’application publiés cette semaine livrent le détail des critères retenus pour le calcul de l’indice et en précisent les modalités d’affichage (1). Le démarrage est timide, puisqu’à ce stade, seuls les téléviseurs et les laves-linge sont concernés (lire encadré). Une seconde vague l’instaurera un jour pour d’autres produits, notamment les aspirateurs, les tondeuses à gazon électriques, les lave-vaisselle et les nettoyeurs haute pression.
Du vert au rouge foncé
Sans surprise, l’indice de durabilité reprend le code couleur traditionnel déjà employé pour le Nutri-Score, le Planet-Score, l’étiquette énergie ou encore l’indice de réparabilité : la note se dégrade à mesure que le vert vire au rouge, en passant par le jaune et le orange. Voici à quoi il ressemblera :
Le pictogramme change de couleur selon la note obtenue.
Et pas question de dissimuler le pictogramme : il devra apparaître dans les magasins et sur les sites marchands, et sa taille devra être au moins équivalente à celle du prix. Et s’il est apposé sur la boîte du produit, il devra être « visible et lisible ». Les fabricants ne feront rien pour le cacher : ils ont bien compris que ce type de repère devenait un argument de vente pour séduire des consommateurs qui y sont de plus en plus sensibles.
Les fabricants devront aussi fournir une documentation présentant le détail de la notation du produit par critère, sous forme de tableau (au format numérique non modifiable, dimensions requises : 21 x 29,7 cm !).
Réparabilité, mais aussi fiabilité et amélioration
Cet indice de durabilité sera établi en fonction de trois principaux critères : sa réparabilité, sa fiabilité et, quand le produit s’y prête, les améliorations possibles.
La réparabilité tiendra compte de la documentation technique fournie par le fabricant, de la facilité de démontage du produit, de la disponibilité des pièces détachées et de leur prix.
La fiabilité, quant à elle, sera mesurée par la solidité du produit (« sa résistance aux contraintes et à l’usure »), par sa facilité de maintenance et d’entretien, par l’existence d’un « processus qualité » au sein de l’entreprise (équipes dédiées au suivi des défaillances du produit et aux modifications nécessaires) et d’une garantie commerciale (en plus de la garantie légale de conformité de 2 ans qui, elle, est obligatoire).
Enfin, l’indice de durabilité tiendra compte, quand c’est possible, de la possibilité d’améliorer le produit par le biais de mises à jour logicielles ou matérielles. On pense bien sûr en premier lieu aux mises à jour qui apportent de nouvelles fonctionnalités aux smartphones, aux ordinateurs (qui ne sont pas encore concernés) ou aux téléviseurs.
Téléviseurs et lave-linge : des sous-critères détaillés
Les téléviseurs seront les premiers concernés, dès janvier prochain. Leur indice de durabilité tiendra compte, dans chacun des trois grands chapitres de base de calcul, de très nombreux sous-critères qui leur permettront de totaliser des points. Par exemple, une dalle démontable en moins de 7 étapes rapportera 3 points, et s’il suffit d’un outil courant et non propriétaire, 2 points seront ajoutés. Si les fixations des modules wi-fi et Bluetooth sont amovibles et réutilisables, le téléviseur gagnera 2 points de plus. Un lave-linge qui ne subirait un test de fiabilité que de 1 400 cycles ne gagnerait aucun point, alors que si le test en comporte plus de 3 400 (et que la machine tient !), ce sera 6 points. Dernier exemple, un indicateur visible qui informe le consommateur que c’est le moment de procéder au détartrage de la machine gagnera 1 point, voire 3 points si l’entretien est automatique. Des critères de ce type, l’indice en compte des centaines, qui seront ensuite pondérés pour accoucher d’une note finale sur 10.
Les smartphones exclus du dispositif
Initialement, l’indice de durabilité devait entrer en vigueur cette année avec les téléviseurs et les lave-linge, mais aussi les smartphones. Le dispositif a pris du retard, mais surtout la Commission européenne a chamboulé les plans du gouvernement français. En octobre dernier, elle a en effet estimé que l’indice de durabilité appliqué aux smartphones entrait en conflit avec un texte européen prévoyant un dispositif similaire. Dans son avis circonstancié adressé au ministère de l’Écologie (1), la Commission explique qu’un règlement (2) en vigueur depuis septembre 2023 prévoit qu’« à partir du 20 juin 2025, les smartphones mis sur le marché de l’UE devront afficher des informations sur leur efficacité énergétique, leur longévité, leur protection contre la poussière et l’eau et leur résistance aux chutes accidentelles » et que l’approche française « conduira à des indices divergents […] qui peuvent non seulement être restrictifs pour les opérateurs économiques, mais aussi induire à la confusion en ce qui concerne les informations fournies aux consommateurs ». Enterré, donc, l’indice de durabilité français pour les smartphones. Dommage, car l’indice européen est moins contraignant. Cet « étiquetage énergétique » ne tient pas compte, par exemple, de la durée de disponibilité des pièces détachées, ni de leur délai de livraison, pas plus de la résistance aux rayures. Un appareil dont la batterie n’est pas amovible ne sera pas non plus sanctionné.
(1) https://technical-regulation-information-system.ec.europa.eu/en/notification/24323/message/105826/FR
(2) Règlement (UE) 2023/1669.
(1) Les décrets d’application :
Décret relatif à l’indice de durabilité
Arrêté relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul
Arrêté relatif à l’indice de durabilité des téléviseurs
Arrêté relatif à l’indice de durabilité des lave-linge
Camille Gruhier
