De nouvelles règles relatives au démarchage téléphonique entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Les plateformes commerciales ne pourront plus utiliser de numéros mobiles (commençant par 06 ou 07). Elles devront obligatoirement utiliser un identifiant commençant par des numéros précis.
Bonne nouvelle pour les consommateurs harcelés par les démarcheurs : à partir du 1er janvier, ils devraient être (un peu) plus tranquilles. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), dans une décision datée du 1er septembre, a interdit certains types de numéros de téléphone aux sociétés commerciales en général et aux plateformes de démarchage en particulier, qui ne pourront plus les utiliser pour appeler en masse ou envoyer des SMS non sollicités.
La décision de l’Arcep interdit aux sociétés d’utiliser des numéros commençant par 06 ou 07. Ces numéros sont associés dans l’esprit des particuliers à des appareils mobiles et obtiennent donc de meilleurs taux de réponse que les numéros fixes, d’où leur détournement par les sociétés de démarchage. L’utilisation de numéros dits « géographiques » (commençant par 01 à 05 en fonction de la région d’où ils proviennent) est également limitée à certains numéros.
Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage pourront donc utiliser uniquement des numéros commençant par 09 48 et 09 49, 01 62 et 01 63, 02 70 et 02 71, 03 77 et 03 78, 04 24 et 04 25, 05 68 et 05 69.
Les numéros commençant par 09 37, 09 38 et 09 39 pourront, eux, être utilisés par des entreprises dans leurs relations avec les clients : conducteurs de véhicule de tourisme avec chauffeur, livreurs de colis, employés de service après-vente, etc.
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Numéros interdits aux démarcheurs |
Numéros autorisés aux démarcheurs |
Numéros réservés aux livreurs, SAV, chauffeurs… |
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06 |
09 48 |
09 37 |
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01 62 |
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02 70 |
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03 77 |
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04 24 |
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05 68 |
Par cette mesure, l’Arcep vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique en réduisant le démarchage téléphonique, mais aussi à protéger les consommateurs. L’Autorité indique en effet avoir reçu « de multiples signalements d’utilisateurs à travers sa plateforme “J’alerte l’Arcep” qui témoignaient de l’utilisation de numéros mobiles à 10 chiffres pour l’envoi en masse de messages SMS dits A2P (1), souvent à des fins publicitaires, voire frauduleuses dans certains cas ».
